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Livraison offerte à partir de 59€ (France métropolitaine).

CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CGV)


OBJET :

Le site www.breizhenne.com est le site de la SAS BREIZ’HEN’CO 15 rue Hauterive 35600 REDON, capital de 9000€ immatriculé au RCS de RENNES n° 819 040 197 00017 Tél. : 02 23 63 02 66, représentée par Christèle GRIS (Présidente), Pascale MORIN et Philippe GUILLEMOT (Directeurs Généraux).

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes entre la SAS BREIZ’HEN’CO et l’Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de sa commande et de son achat et les accepte sans réserve.
Aucune commande ne sera prise en compte si l’Acheteur n’a pas préalablement coché la case d’acceptation des CGV. En cochant la case d’acceptation des CGV, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
L’Acheteur reconnaît avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou tutelle.
Vous trouverez les descriptifs des produits sur le site www.breizhenne.com, la SAS BREIZ’HEN’CO décline toute responsabilité en cas de manquement de l’Acheteur à cette obligation de vérification préalable.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout instant les CGV.

COMMANDES :

1/ Vente aux professionnels
Nous proposons un tarif professionnel, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail si vous souhaitez de plus amples renseignements.


2/ Passation de commande
Les bons de commandes envoyés par courrier et les systèmes d’enregistrements automatiques communiqués par internet sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande. Suite à une commande sur www.breizhenne.com, la SAS BREIZ’HEN’CO se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client ayant un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


3/ Disponibilité des produits
Les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles (disponibilité des produits lors de la commande), l’accès au stock disponible est prioritairement accordé aux commandes réglées par carte bancaire ou Paypal. Les commandes réglées par chèque ou virement sont préparées à l’encaissement du règlement uniquement.
Suite à une rupture de stock longue ou d’indisponibilité totale d’un produit après la passation de la commande, l’acheteur sera informé par mail ou par téléphone. L’acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande. Passé ce délai, seuls les produits disponibles seront envoyés et facturés.
Une fois les commandes validées et réglées aucune modification ne pourra être apportée.


4/ Délais de traitement
Les commandes sont généralement traitées dans les 2 jours ouvrés. Les expéditions se font du Lundi au Vendredi, hors jours fériés. Pour le délai d’expédition, voir LIVRAISON.


CONDITIONS DE PAIEMENT :
Les prix des produits affichés sur www.breizhenne.com sont en €uros TTC suivant le tarif et le taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande, hors frais de port et les éventuels droits de douane qui restent à la charge de l’Acheteur. La SAS BREIZ’HEN’CO se réserve le droit de modifier ses prix suite à une hausse importante et sans préavis de ses fournisseurs. Les produits demeurent la propriété de la SAS BREIZ’HEN’CO jusqu’au paiement total du prix.
Lors de la commande sur www.breizhenne.com, le prix total de confirmation prend en compte le prix du transport.
1/ Les moyens de règlement sont les suivants :
Carte bancaire : carte bleue, Visa, Mastercard
Paypal
Virement
Chèque
Nous garantissons vos paiements par carte bancaire effectués sur le site grâce au système e-transaction CYBER PLUS. Vos informations bancaires (numéro de carte, date de validité…) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier : BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST. La SAS BREIZ’HEN’CO n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires de l’Acheteur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande, les commandes payées par virement ou chèque ne sont traitées qu’à l’encaissement.
En cas de non-respect des conditions de paiement, toute livraison de commande en cours sera suspendue ou annulée.

LIVRAISON :
Le colis sera envoyé à l’adresse indiquée par le client (adresse écrite correctement et sans erreur). Si l’adresse de livraison est erronée ou incomplète, la SAS BREIZ’HEN’CO ne sera pas tenue responsable de la mauvaise destination du colis.
La participation des frais de port est en TTC.
Pour la France métropolitaine, les colis sont envoyés par La Poste en So Colissimo suivi sans signature à votre l’adresse indiquée ou en relais So Colissimo si cette option est disponible lors de la passation de commande. Le délai de livraison est généralement de 48h (jours ouvrés) en France métropolitaine. C’est le délai annoncé par La Poste. Tout retard de livraison ne saurait être imputé à la SAS Breiz’Hen’Co. Aucune contestation de retard d’un colis ne pourra donner lieu à une indemnisation.
En cas d’absence de votre domicile lors de la livraison de votre colis et si celui-ci n’a pu être déposé dans votre boîte aux lettres, vous pourrez le récupérer à votre bureau de poste, dans un délai de 14 jours (n’oubliez pas votre avis de passage laissé par votre facteur dans votre boîte aux lettres ou votre numéro colissimo).
Passé 30 jours à compter de la date d’expédition, aucune réclamation ne sera acceptée.
Pour l'étranger, les colis sont envoyés en So Colissimo suivi sans signature ou Colis international avec signature, selon les options disponibles pour le pays de destination.

1/ Colis détérioré
Lors de la remise du colis par le facteur en mains propres, si le colis est endommagé, refusez-le et prévenez la SAS BREIZ’HEN’CO aussitôt.
Si vous constatez que votre colis est endommagé (dans votre boîte aux lettres), lors de la réception, vous devez vous rendre à votre bureau de poste le jour même ou le lendemain sans l’ouvrir afin de faire constater la détérioration et votre refus de le conserver, pour que nous puissions vous en envoyer un autre (sur justificatif de retour de votre colis à La Poste).
Si vous découvrez des produits endommagés à l’ouverture de votre colis sans que cela n’ait pu être détecté auparavant, faites-une réclamation par mail ou par courrier en joignant des photos du colis et des produits abîmés. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de la SAS BREIZ’HEN’CO. Il est nécessaire que le numéro figure sur les clichés montrant le mauvais état du colissimo (photographie du contenu et de l’emballage).

2/ Retour colis en NPAI
Lors de votre commande, veillez à écrire votre adresse correctement pour l’envoi de votre colis afin d’éviter un NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), ce qui entraînerait un retour du colis à la SAS BREIZ’HEN’CO.
Suite à ce retour, soit vous souhaitez récupérer votre colis, il vous sera demandé le paiement des frais de port pour ce nouvel envoi, soit vous ne souhaitez pas récupérer votre colis et dans ce cas, il vous sera remboursé sans le montant des frais de port réel engagé par la SAS BREIZ’HEN’CO.

3/ Retour colis « non réclamé »
Si votre colis nous revient pour motif « non réclamé » (colis non réclamé sous 15 jours à votre bureau de poste suite à l’avis de passage), la procédure sera la même que celle décrite pour le retour colis en NPAI.
So Colissimo suivi est un service fiable, des retards de livraison ou que la perte d’un colis peuvent néanmoins se produire. Si au bout d’une semaine vous n’avez pas reçu votre commande, revenez vers nos services par téléphone ou mail pour que nous contactions La Poste afin de lancer une enquête (elle peut durer 21 jours). Si pendant ce délai le colis est retrouvé (majorité des cas), il vous sera renvoyé à votre domicile.
Si le colis n’est pas retrouvé à l’issue des 21 jours, La Poste considère le colis perdu, il vous sera donc renvoyé un colis de remplacement à nos frais. Si un des produits de votre commande n’était plus disponible au moment du renvoi, nous vous ferions soit un avoir pour une prochaine commande, soit le remboursement du produit, selon votre choix.
Suite à une erreur de commande imputable à nos services, le client dispose de 3 jours ouvrés suivant la livraison pour formuler ses réclamations.
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de sa commande pour nous signaler la non réception de son colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

TRANSFERT DE PROPRIETE
- Le transfert de propriété des produits du Vendeur à l’Acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier quelle que soit la livraison des dits produits.
- Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, lui, réalisé dès le jour où l’Acheteur prendra physiquement possession des produits ou à la date de remise des produits au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par l’Acheteur et que le choix n’aura pas été proposé par SAS BREIZ’HEN’CO.

DELAI DE RETRACTATION
L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs (article L 121-21 du code de la consommation), à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. La faculté de rétractation pourra être écartée dans les cas et conditions prévues par l’article L 121-21-8 du code de la consommation.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et parfait état, accompagnés de la facture.
Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard le lendemain de la réception de la marchandise en retour.

RESPONSABILITE DU VENDEUR
Nos produits sont décrits avec le plus d’exactitude possible, les photos sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays autre que la France. Il vous appartient de vous conformer aux règles et droits en vigueur dans votre pays lorsque vous vous faites livrer à l’étranger.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et utilisation. La SAS BREIZ’HEN’CO engage son client à prendre connaissance avant toute commande de la composition et des conseils d’utilisation des produits accessibles sur notre site, www.breizhenne.com.
Les informations et conseils tels que les modes d'utilisations, indications, propriétés, astuces sont issus d'ouvrages, sites internet spécialisés et expériences personnelles et sont donnés à titre indicatifs, ils n’engagent en aucun cas la responsabilité de la SAS BREIZ’HEN’CO.

FORCE MAJEURE
La responsabilité de la SAS Breiz’Hen’Co ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Dans le processus de vente en ligne, notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.

INFORMATIQUES ET LIBERTES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des produits commandés et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n°1950946 v 0). L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier en indiquant l’adresse mail, nom, prénom et adresse à la SAS Breiz’Hen’Co - 15 rue Hauterive - 35600 REDON

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site est la propriété de la SAS Breiz’Hen’Co et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

VENTE HORS RESEAU
Les produits achetés sur le site breizhenne.com ne sont pas autorisés à la revente, ni en France ni à l’étranger.

RENSEIGNEMENTS OU RECLAMATIONS
Tout renseignement complémentaire ou réclamation doit être adressée à :
SAS BREIZ’HEN’CO
15 rue HAUTERIVE
35600 REDON
Tél : 02 23 63 02 66
Email : contact@breizhenne.com

DROIT APPLICABLE ET LITIGE
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La SAS Breiz’Hen’Co ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SAS Breiz’Hen’Co sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas, la SAS Breiz’Hen’Co ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Rennes.

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